« L’homme se doit d’être le gardien de la nature, non son propriétaire. » disait Philippe St Marc. Cette citation met en évidence la philosophie que nous avons aujourd’hui en l’an 2203.
Nous disposons aujourd’hui d’une solution éco-conçu provenant de la biodiversité capable de nous transporter dans le passé. Cette technologie nous a permis de mettre en évidence les effets des réglementations sur le respect de l’environnement à travers les années.
Mais alors les réglementations mises le siècle précédent sont-elles de nature à favoriser efficacement le respect de l’environnement ?
Dans un premier temps, nous allons nous centrer sur les réglementations axées sur l’environnement dans le passé et en second lieu, faire une comparaison avec l’évolution actuelle.
La réglementation de l’environnement : entre avancé et inaccessibilité
Tout d’abord, utilisons notre machine éco-conçue pour faire un voyage dans le temps. Remontons en 1972. Nous participons en direct à la conférence des Nations Unies sur l’environnement qui se tient à Stockholm ; la première conférence mondiale qui fait de l’environnement une question majeure. Les participants viennent de comprendre qu’en ce qui concerne l’environnement, la souveraineté étatique ne peut que se plier face à l’avancée du réchauffement climatique. Ils viennent d’avoir une prise de conscience sur le fait que : « seules, de telles menaces globales, ultimes et reconnues par tous, peuvent générer des forces susceptibles de rassembler l’humanité divisée et conflictuelle en une communauté qui ne soit pas fondée sur la bonne volonté, l’amour universel ou le dialogue persuasif, toutes choses ne permettant pas de créer une communauté politique »[1]. Malheureusement, très vite les ambitions étatiques et les divergences viennent de faire disparaître cette ambition naissante de consacrer l’environnement comme bien commun mondial. C’est ainsi que l’article 3 de la convention des NU sur la biodiversité stipule que « conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement (…) » [2]
Continuons notre voyage dans le temps à travers les différentes années qui ont suivi. Là, juste là, on aperçoit plusieurs accords qui permettent chacun à leurs tours de renforcer un peu plus les réglementations existantes.
Faisons maintenant une pause en 1992, à Kyoto au Japon. Une réglementation décisive vient d’être signée : le protocole de Kyoto. Le protocole de Kyoto « correspond à la conception anglo-saxonne individualiste et jurisprudentielle, confiante dans les instruments économiques, pour gérer avec la souplesse nécessaire les rapports entre les êtres humains »[3]. Cet accord a introduit les principes suivants : l’échange de droits d’émission, l’application conjointe et le mécanisme pour un développement propre[4]. Le Protocole de Kyoto a été positif car il a rassemblé de nombreux pays pour lutter contre le changement climatique et établir des objectifs contraignants. Les mécanismes de flexibilité ont encouragé l’adoption des énergies renouvelables et le financement de projets de réduction des émissions. Cependant, il a été critiqué pour son manque d’universalité, avec de nombreux grands émetteurs de gaz à effet de serre ne l’ayant pas ratifié. Les objectifs de réduction des émissions étaient jugés insuffisants et le Protocole manquait de sanctions pour les pays enfreignant les engagements. De plus, il a exclu les pays en développement et n’a pas résolu les problèmes fondamentaux du système économique mondial.
Faisons un autre bond, cette fois-ci en 2023. L’Union Européenne à mis en place une politique environnementale depuis plusieurs années. Cette politique «repose sur les principes de la précaution, de la prévention et de la correction de la pollution à la source, ainsi que sur le principe du « pollueur-payeur» »[5].
En France, la loi Barnier avait déjà été adoptée en 1995. Elle intégrait les principes de précaution, d’action préventive, pollueur-payeur, et de participation. La France posait déjà les bases du droit de l’environnement.
L’assemblée nationale a également adopté en France la loi climat et résilience. Cette loi est une grande avancée car elle prône la protection des écosystèmes en créant le délit de pollution de l’air et de l’eau. Cela pourrait aboutir à un durcissement des sanctions en cas d’atteinte à l’environnement.
L’aboutissement d’un idéal : mise en place de réglementations strictes
En 2203, les règles et lois en matière de protection de l’environnement ont considérablement évolué grâce à la prise de conscience croissante de l’importance de préserver notre planète. La mise en place de réglementations strictes a grandement contribué à réduire la pollution et à créer un avenir plus durable.
Dans le futur, les gouvernements du monde entier ont adopté des réglementations strictes pour protéger l’environnement. Les principales lois environnementales ont été renforcées et de nouvelles législations ont été mises en place pour prévenir la pollution, encourager la conservation des ressources naturelles et promouvoir les énergies renouvelables.
L’utilisation de sources d’énergie non renouvelables, telles que les combustibles fossiles, est devenue presque obsolète. Les véhicules à essence et diesel ont été progressivement remplacés par des transports publics alimentés par des sources d’énergie propres, comme l’électricité et l’hydrogène. Les réglementations strictes sur les émissions ont été instaurées pour les industries et les centrales électriques, les obligeant à adopter des technologies de pointe qui réduisent considérablement les émissions polluantes.
La gestion des déchets a également connu des avancées significatives. Les programmes de recyclage se sont généralisés, et la plupart des produits sont conçus de manière à être facilement recyclables ou biodégradables. Les décharges ont été pratiquement éliminées grâce à des techniques avancées de traitement des déchets, tels que la pyrolyse et le compostage à grande échelle.
En termes de protection des écosystèmes, de vastes zones ont été désignées comme des réserves naturelles et des parcs nationaux. Ces zones sont protégées par la loi et sont strictement réglementées pour préserver la biodiversité et les habitats naturels. Les activités telles que la déforestation, la chasse illégale et la destruction des habitats sont considérées comme des crimes environnementaux sévèrement sanctionnés.
Dans ce futur où les voyages dans le temps sont possibles, il existe également des règles spécifiques pour minimiser l’impact environnemental de cette technologie. Les voyages dans le temps sont réglementés et surveillés de près pour éviter toute perturbation majeure de l’équilibre écologique. Des évaluations rigoureuses de l’impact environnemental sont effectuées avant de permettre tout voyage temporel, et des mesures de précaution sont prises pour réduire au minimum les conséquences sur l’environnement.
En résumé, en 2203, les règles et lois en matière de protection de l’environnement sont extrêmement strictes et orientées vers la préservation et la durabilité. Les avancées technologiques ont joué un rôle crucial pour réduire la pollution, promouvoir les énergies propres et préserver les écosystèmes, tandis que les voyages dans le temps sont réglementés afin de minimiser leur impact sur l’environnement.
Malheureusement, la France a été condamnée à réparer les conséquences de ses manquements dans la lutte contre le changement climatique par le tribunal administratif de Paris dans son jugement du 14 octobre 2021. En effet, la France a dépassé le plafond des émissions de gaz à effet de serre entre 2015-2018 ; cet excès devait être compensé en 2022. Ceci n’a pas été le cas.
En 2023, l’Etat français n’a toujours pas réparé ce dommage. La solution qui a été trouvée en 2203 est la mise en place d’une loi internationale adoptée par tous les États pour une protection effective de l’environnement, reproduite ci-dessous.
Loi sur la Protection Environnementale Globale Obligatoire de 2203 (Art. 1 à 3)
Préambule : Considérant l’urgence et l’importance de préserver notre environnement pour les générations présentes et futures, cette loi vise à établir des mesures globales, coercitives et obligatoires pour la protection de l’environnement afin de garantir un avenir durable pour tous les êtres vivants sur notre planète.
Article 1 : Objectifs
1.1. Réduction obligatoire des émissions de gaz à effet de serre : Toutes les industries et les pays sont tenus de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de manière significative afin de limiter le réchauffement climatique à un niveau inférieur à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. Des objectifs contraignants seront fixés pour chaque secteur d’activité et des sanctions financières sévères seront imposées en cas de non-respect.
1.2. Transition forcée vers une économie verte : Une transition progressive et obligatoire vers une économie verte et circulaire sera mise en place. Les entreprises seront tenues de réduire leur empreinte écologique et d’adopter des pratiques durables. Des mesures strictes seront mises en place pour décourager les pratiques polluantes et encourager l’utilisation de technologies propres.
1.3. Protection impérative de la biodiversité : La préservation et la restauration de la biodiversité seront une obligation mondiale. Des aires protégées seront établies pour préserver les écosystèmes fragiles et les espèces en voie de disparition. Le commerce illégal des espèces et la déforestation seront sévèrement sanctionnés, avec des pénalités internationales pour les pays qui ne respectent pas ces mesures.
1.4. Gestion obligatoire des ressources naturelles : Une gestion durable et obligatoire des ressources naturelles, y compris de l’eau, des forêts, des terres et des océans, sera mise en place. Des politiques strictes de préservation et de restauration des écosystèmes seront développées pour garantir leur régénération et leur durabilité à long terme. La surexploitation des ressources sera sévèrement punie.
Article 2 : Responsabilités
2.1. Responsabilité coercitive des entreprises : Les entreprises seront tenues responsables de leurs impacts environnementaux. Des normes strictes seront établies et leur respect sera obligatoire pour limiter la pollution, la consommation d’eau et d’énergie, ainsi que la production de déchets. Des sanctions financières extrêmement lourdes seront appliquées en cas de non-respect de ces normes, pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise.
2.2. Responsabilité coercitive des gouvernements : Les gouvernements nationaux seront tenus de mettre en place des politiques environnementales efficaces et cohérentes, en conformité avec les objectifs fixés par cette loi. Des inspections régulières seront effectuées pour s’assurer du respect des normes environnementales et des sanctions sévères seront imposées aux gouvernements qui ne mettent pas en œuvre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement. Des mécanismes de contrôle et de transparence seront mis en place pour garantir la mise en œuvre effective de ces politiques.
2.3. Responsabilité individuelle coercitive : Chaque individu sera tenu de respecter les normes environnementales et d’adopter des comportements responsables en matière d’environnement. Des campagnes de sensibilisation massives seront menées pour informer et éduquer les citoyens sur les pratiques écologiques. Des sanctions financières et des amendes seront imposées aux individus qui ne respectent pas ces normes, encourageant ainsi une responsabilité individuelle stricte.
Article 3 : Coopération internationale coercitive
3.1. Collaboration mondiale obligatoire : La coopération internationale sera rendue obligatoire pour faire face aux défis environnementaux mondiaux. Les pays devront travailler ensemble pour partager les meilleures pratiques, la technologie et les ressources afin de garantir une protection environnementale efficace à l’échelle mondiale. Des accords contraignants seront établis pour encourager la coopération et la solidarité entre les nations.
3.2. Sanctions internationales : Des sanctions internationales seront mises en place pour dissuader les pays qui ne respectent pas leurs obligations environnementales. Ces sanctions pourront inclure des restrictions commerciales, des pénalités financières et des mesures diplomatiques, visant ainsi à faire respecter les mesures environnementales à l’échelle mondiale et à responsabiliser les pays récalcitrants.
3.3. Fonds mondial pour l’environnement : Un fonds mondial pour l’environnement sera créé, alimenté par des contributions financières obligatoires de tous les pays. Ce fonds servira à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de mesures environnementales, à financer la recherche et le développement de technologies propres, ainsi qu’à fournir une assistance technique pour aider les pays à atteindre leurs objectifs environnementaux.
Muriel Gbegnito
